Présentation du SAMPL-CGT

Syndicat des artistes et enseignants de la musique et de la danse de Lyon et Rhône-Alpes.

Objectifs du SAMPL-CGT

Syndicat d’artistes professionnels et d’enseignants du spectacle vivant, de Lyon et de la Région Rhône-Alpes, son rôle est d’étudier et, autant que possible, d’améliorer ou de défendre la situation morale, matérielle, économique et professionnelle de ses adhérents.

Il est présent dans tous les secteurs où les artistes du spectacle vivent de leur art : orchestres permanents, chœurs et ballets, conservatoires et écoles associatives, spectacles professionnels.

Qu‘est-ce qu’un syndicat ?

Festival d’Avignon 2015 : présence syndicale (FNSAC-CGT)

Un syndicat représentatif est plus qu’une association. Sa capacité juridique est étendue.

un syndicat négocie et signe des accords qui engagent d’autres salariés que ses adhérents
il dispose d’un monopole pour constituer des sections syndicales locales
il désigne des candidats aux élections professionnelles (prud’hommes, CAP CTP CHS)
il dépose des préavis de grève
ses délégués sont des salariés protégés
il dispose d’un tableau d’affichage qui lui est réservé dans chaque entreprise ou collectivité
il dispose d’un local et d’une aide administrative
ses activités sont décomptées comme du temps travaillé

En savoir plus (par Olivier Ducatel, ancien Secrétaire Général du SAMPL).

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Convention ou accord collectif de travail

Les syndicats représentatifs sont seuls habilités à négocier et conclure une convention ou un accord collectif de travail.

Dans la pratique, cela signifie qu’un salarié syndiqué membre d’un syndicat dit représentatif peut être désigné comme délégué syndical et créer une section syndicale dans l’entreprise où il est employé si celle-ci compte au moins cinquante salariés. Ce délégué syndical, même s’il est le seul adhérent de son syndicat au sein de l’entreprise, devient ainsi salarié protégé.

De façon plus générale, les syndicats représentatifs peuvent exercer sans avoir à justifier d’un mandat certaines actions individuelles concernant les travailleurs étrangers, les intérimaires, le contrat à durée déterminée, le principe d’égalité homme femme, en cas de licenciement économique.

Documentation

Représentativité syndicale en France Patrice Duponchelle Avocat
Représentativité du SNAM CGT (pdf – mars 2008)
Représentativité (rapport gouvernemental – pdf)
La représentativité dans la fonction publique (pdf)
Le rôle des syndicats dans l’entreprise (pdf)
Le régime des retenues pour faits de grève (web)
Fonction Publique : absence de concertation (pdf)

Lexique

Syndicat représentatif

Dans certains pays, la loi définit des syndicats représentatifs et leur donne certains avantages attachés à une fonction, parfois avec l’appui de l’État.

Préavis de grève

En France, dans les services publics, toute grève doit être précédée d’un préavis déposé par un ou plusieurs syndicats. Les entreprises privées ne sont pas soumises à cette règlementation.

Recours

Procédure juridique visant à obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu ou refusé. Les recours sont gracieux, hiérarchiques ou contentieux.

Conseil de Prud’hommes

Juridiction de l’ordre judiciaire composée en nombre égal de salariés et d’employeurs élus pour cinq ans qui ont pour compétence de concilier et de juger les conflits individuels du travail (en droit privé seulement).

Tribunal Administratif

Première instance chargée de résoudre les litiges opposant les personnes privées à des personnes publiques ou opposant des collectivités publiques entre elles.

Avantage acquis

Lorsque des avantages collectifs se substituent à un accord précédent, il arrive que des prestations prévues dans l’accord initial viennent à disparaître. Pour éviter que cette modification ne soit trop défavorable aux salariés, un accord collectif peut inclure une clause par laquelle l’employeur consent à maintenir les avantages acquis au profit des salariés actuels. Dans ce cas, les avantages disparus ne s’appliqueront pas aux salariés qui seront engagés dans le futur. C’est la clause dite « du maintien des avantages acquis ».

Délégué syndical

Salarié représentant un syndicat. Il a une fonction de défense du personnel, mais aussi de défense des intérêts collectifs. Il dispose pour ce faire de moyens d’action particuliers comme la possibilité de s’absenter de son poste de travail, de se déplacer et même de quitter son lieu de travail pendant les heures de délégation. Les délégués syndicaux disposent d’un statut de protection.

Convention collective

On nomme « convention collective » un accord conclu entre des employeurs et plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi et les garanties sociales qui sont attachées à l’emploi. Une convention locale ou régionale ne peut jamais être moins favorable aux salariés que la convention nationale applicable au secteur professionnel concerné.