L’enseignement public

Branche artistes enseignants

Cette page vous concerne si vous enseignez…

en conservatoire (CNSMD, CRR, CRD, CRI, CRC)
en établissement intercommunal ou communal « non classé »
spécialité musique (plusieurs disciplines)
spécialité danse (plusieurs disciplines)
spécialité art dramatique
spécialité arts graphiques (plusieurs disciplines)
spécialité arts du cirque

Chaque spécialité inclut plusieurs disciplines (voir ci-dessus).

Enseignement public : les établissements classés

CNSMD Paris et Lyon et Pôles Supérieurs
CRR conservatoires à rayonnement régional
CRD conservatoires à rayonnement départemental
CRI conservatoire à rayonnement intercommunal
CRI conservatoire à rayonnement communal

Les établissements municipaux non classés

Ils sont soumis aux mêmes impératifs de gestion administrative (embauche, titularisation) que les conservatoires mais n’ont pas sollicité un classement du Ministère de la culture et de la communication.

Les collectivités territoriales « employeurs »

Elles ont des statuts juridiques différent : Métropole, Communauté d’agglomérations, Agglomérations, Communauté de Communes, Pays, Territoire, EPCC, Syndicat Mixte de Gestion, Syndicat Unique à Vocation Multiples, Ville, Commune.

Le CDD

Même principe pour le privé et le public !

Rappelons que l’embauche en CDD n’est autorisée que pour le remplacement momentané d’un enseignant en congé de maladie ou maternité. Un CDD reconduit sur plusieurs années est illégal.

Le CDI

Avant avril 2012, il était impossible d’appliquer le CDI dans le secteur public si le cadre d’emploi existait. Or nos cadres d’emploi permettent la titularisation pour toutes les spécialités et disciplines listées par par le CNFPT. Récemment, de nouvelles dispositions juridiques ont restreint l’embauche en CDD, autorisé le CDI pour certains agents et ont favorisé la titularisation.

La titularisation

Elle donne des avantages très nettement supérieurs au CDI, tant pour la rémunération que pour la mutation, le détachement, la retraite, la formation continue, le changement de résidence, l’invalidité, la longue maladie, la reconversion. Rien n’est défini pour le CDI, tout est prévu pour la titularisation.

Les vacataires

Pour nos métiers, la vacation ne doit être acceptée que pour effectuer des jurys ou des emplois de courtes durées (moins d’un mois). Voir ce document.