SAMPL-CGT
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Documentation juridique

Branche artistes enseignants

Dispositions statutaires

  • FPT (loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
  • Directeurs (décret n°91-855 du 2 septembre 1991)
  • Professeurs (décret n°91-857 du 2 septembre 1991)
  • Assistants (décret n°91-859 mars 2012)
  • Vacataires (ne pas accepter sauf exception)
  • Passage en CDI (Loi n°2012-347 du 12 mars 2012)
  • Passage en CDI (article et résumé)
  • Titulaires à TNC (décret n°91-298 du 20 mars 1991)
  • Régime indemnitaire 2012
  • Véhicules de service (références juridiques)
  • CDD de 10 mois (toujours d’actualité)

Textes juridiques et réglementaires

  • Emploi précaire (loi n°2001-2 du 3 janvier 2001)
  • Cumuls (décret n°2007-658 du 2 mai 2007)
  • Cumuls (circulaire 2157)
  • Décentralisation (loi n°83-663 du 22 juillet 1983)
  • Mise à disposition (décret n° 2008-580 du 18 juin 2008)
  • Notation individuelle (actualisé le 05/12/2001)
  • Convention Collective Nationale 3246

Publications depuis 2000

  • Archives de L’Artiste Enseignant

Modèles de lettres

  • Demande de documents administratifs
  • Saisine de la CADA

Rapports

  • Réduction des finances publiques (toujours d’actualité)
  • Gestion des finances publiques (toujours d’actualité)
  • Conseil supérieur FPT filière culturelle (actualisé 2008)
  • La FP Territoriale (actualisé 2007)

Statistiques

  • Recutement en Isère (actualisé au 1/02/2007)

Droit syndical

  • Droit syndical dans la FPT (en 1996)
  • Le rôle des syndicats dans l’entreprise (en 2002)
  • Le droit syndical à la mairie de Lyon (actualisé en 2008)
  • Qu’est-ce qu’un syndicat ? (par Olivier Ducatel)
  • Rapport sur la représentativité (mai 2006)
  • Représentativité du SNAM (en 2002)
  • Élections aux CAP de la FPT (toujours d’actualité)

Dossier spécial

  • Parité et équité : nos congés scolaires.
  • Éducation Nationale : leurs congés scolaires.
  • Éducation Nationale : le lissage sur dix mois a déjà eu lieu.
  • Éducation Nationale : 1h de cours = 3h de travail effectif.
  • Rapport sur la représentativité : interdite par la loi.

Salaires

  • Tarifs du spectacle vivant et de l’enseignement (sur le site du SNAM)

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Branche Enseignants

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  • Étude de cas

Gustave Charpentier

Artistes, vous le serez quand il vous plaira de l'être !
Travailleurs, vous l'êtes, vous le serez toujours forcément.
Il faut vivre !

Gustave Charpentier, Allocution du 13 mai 1901 à la Bourse du Travail de Paris.

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