Les structures d’enseignement régies par une association sont soumises à la loi de 1901 et doivent embaucher les enseignants selon la Convention Collective Nationale d’Animation 3246
Les autres conventions collectives, régionales, locales ou spécifiques, ne peuvent être moins avantageuses pour les salariés que la convention collective nationale.
D’autre part, les enseignants ne sont pas des animateurs et ne doivent pas être embauchés au mêmes conditions que les animateurs. Vous devez vérifier ce point et revoir si besoin vos conditions d’emploi avec votre employeur. Il ne s’agit pas d’une négociation mais d’une revendication pour faire appliquer la loi : c’est votre droit.
Le CDI est la condition normale d’embauche pour le secteur privé (donc associatif). Rappelons que l’embauche en CDD n’est autorisée que pour le remplacement momentanné d’un enseignant en congé de maladie ou maternité. Toute autre CDD reconduit sur plusieurs années est totalement illégal. Qu’il s’agisse d’un emploi public ou privé ne change rien à l’affaire.
