Reprise le 11 mai, à quelles conditions pour les enseignants artistiques ?

Avec l’annonce de la réouverture des écoles à partir du 11 mai, de nombreuses collectivités voudraient rouvrir leur conservatoire. En aucun cas cette réouverture ne peut être acceptée si elle met en danger enseignants et élèves, mais aussi leurs familles. Pour le SAMPL, les conditions de sécurité minimales pour envisager une reprise des cours sont les suivantes :
Pour tous :
• Des masques fournis par l’employeur à tous les enseignants (sachant que seuls les FFP2 protègent le porteur)
• Gel hydroalcoolique dans toutes les salles
• Aération régulière des salles
• Savon et essuie-mains jetables dans les sanitaires
• Pas de parents ou d’accompagnants dans l’enceinte de l’établissement
• Organisation de la circulation des personnes dans l’établissement
• Limitation du nombre d’enfants dans les lieux communs (hall, couloirs)
• Aucune prestation publique (examens, auditions)
Pour les cours individuels :
• Nettoyage plusieurs fois par jour des salles et du matériel
• Pour les instruments partagés, nettoyage à chaque changement d’élève (piano, harpe, percussions)
• Séparation plexiglas et distance de sécurité entre professeur et élève (la distance de 1m est trop faible dans nos métiers vu les nombreuses projections)
• Pour les instruments à vent et chant, nettoyage à chaque changement d’élève
• Prise en compte du temps nécessaire à la réalisation des gestes barrières dans le temps de cours
Pour les cours collectifs (FM, éveil, ateliers, orchestres, orchestres à l’école, danse, théâtre) :
• Respect d’une distance de sécurité entre chaque élève (la distance de 1m est trop faible dans nos métiers vu les nombreuses projections)
• Nettoyage entre chaque cours en particulier pour la danse
Les collectivités n’ayant pas été dotées de baguettes magiques, il est fort à craindre que ces conditions ne puissent être réunies dans les semaines qui viennent. Nous ne pouvons accepter de mettre en danger nos élèves et collègues alors même que nous ne pourrons organiser ni concerts, ni musique d’ensemble, ni projets, qui constituent le coeur de notre enseignement.
Dans ce contexte exceptionnel, et bien que nous soyons tous convaincus que rien ne pourra jamais remplacer un vrai face à face pédagogique, le SAMPL demande que la continuité pédagogique puisse être assurée à distance jusqu’à la fin de l’année scolaire (ce qui va dans le sens des préconisations gouvernementales de privilégier le télétravail), comme elle l’est depuis le 17 mars grâce à l’implication et à la créativité dont font preuve les enseignants.
La tenue de CHSCT pour discuter de ces conditions de reprise est évidemment un préalable obligatoire à tout éventuel retour dans l’établissement. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants dans cette instance pour leur transmettre ces informations de terrain.

RÉOUVERTURE DES CONSERVATOIRES LE 11 MAI, UN RISQUE NATIONAL

Les conséquences de cet effet d’annonce, la réouverture au public des établissements d’enseignement, notamment artistique, pourraient être dramatiques. Même progressive et adaptée, cette rentrée inédite, pour une période de huit semaines seulement, est porteuse de multiples dangers. Des questions de sécurité sanitaire se poseront partout et tout le temps. La santé des agents et du public sera-t-elle sacrifiée sur l’autel de l’économie ? Notre travail passionnant de transmission d’un patrimoine musical et d’ouverture aux arts prendra une tournure de chasse au virus obsessionnelle.

L’autorité monarchique d’en haut, et son gouvernement, en prenant cette décision de manière autoritaire, précipitent les élus locaux, les présidents d’associations et les agents dans sa mise en œuvre autochtone et chaotique. Ceux d’en bas devront en assurer le service après-vente.

Pour le secteur public, les dispositions réglementaires sur l’hygiène et la sécurité au travail, décret 85-603, sont particulièrement claires :


“Les locaux et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes.”

“Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.”

Les collectivités locales n’ayant toujours pas été dotées de baguette magique, il est évident que dans un conservatoire où tout le monde parle et surtout chante, dans une salle de piano ou de trompette, de formation musicale, de chant, lorsqu’un élève sera passé, il faudra prévoir un long moment de nettoyage avant de pouvoir accueillir l’élève suivant. La pratique de la danse transportera son lot de contraintes : sera-t-il interdit de transpirer ? Certains maires eux-mêmes, responsables, commencent à réagir et envisagent avec sagesse une réouverture pas avant septembre. Déjà que le travail sera considérable pour rouvrir les écoles maternelles et primaires, gérer en plus l’ouverture du conservatoire sera une gageure véritablement périlleuse.

Le droit de retrait va de nouveau se poser, et massivement cette fois. La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a déjà rappelé qu’il était « essentiel que les employeurs puissent répondre à toute question sur le sujet et fournir en temps utile une information qui permettra aux agents de ne mobiliser le droit de retrait que dans les cas qui le justifieraient réellement ». Ce droit à l’information préalable, auquel nous encourageons largement chaque agent à se prémunir, mobilisera des moyens considérables tout en soulevant des problèmes cornéliens à foison.

« Progressivement » nous dit-on. Derrière cet adage de prudence, les discriminations ne sont pas loin. Quels publics seront accueillis dans un premier temps et quels autres ne seront pas les bienvenus ? Quelles disciplines seront rouvertes alors que d’autres resteront interdites ? Déjà que les fractures sociales ont été largement soulignées en ces temps de confinement, de nouvelles ruptures d’équités seront cette fois-ci publiquement instaurées. Et c’est nous, enseignants artistiques, au contact direct avec les usagers, qui devrons faire respecter les nouvelles règles et endosser ainsi le costume du gendarme culturel.

Nous ne sommes pas dupes. Cette mesure est purement économique. Et c’est la santé de tous qui est mise en jeu pour que puissent reprendre au plus vite les logiques capitalistes toujours portées par ce gouvernement.

La CGT et ses syndicats se dresseront sans hésiter lorsque des situations dangereuses, forcément nombreuses, apparaitront, les dénonceront, les combattront. Attentifs ensemble, dans l’action collective.

Paris, le 21 avril 2020

COMMUNIQUE INTERSYNDICALE

L'ETAT PRIVE DES DIZAINES DE MILLIERS D'ARTISTES ET DE TECHNICIENS DU SPECTACLE DU PAIEMENT DE LEURS CACHETS ET DE LA VALORISATION DE LEURS HEURES DE TRAVAIL AUPRÈS DE PÔLE EMPLOI.
Les organisateurs de spectacle dont ce n'est pas l'activité principale déclarent les salaires des artistes et techniciens qu'ils engagent auprès du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel). Il s'agit d'une grande partie du monde associatif, des particuliers qui organisent des festivités familiales ou des entreprises du secteur touristique par exemple. Ces spectacles, majoritairement musicaux, génèrent une masse salariale cumulée de 150M€ par an et, représentent donc une part importante des revenus de dizaines de milliers d'artistes et de milliers de techniciens.
Alors que nos organisations demandaient depuis près d'un mois la tenue d'une réunion d'urgence sur l'adaptation du dispositif d'Activité Partielle à ce secteur, une réunion du Comité de Pilotage du GUSO s'est réunie le lundi 20 avril. Elle a mis en lumière que les différents services de l'Etat n'avaient pris aucune mesure pour que les employeurs dont les spectacles ont tous été annulés puissent verser aux artistes et aux techniciens concernés les indemnités d'activité partielle. Cela a pourtant été ouvert à plus de 8 millions de salariés en France.
Qui sommes-nous pour ne pas avoir droit à ce qui bénéficie à tous les salariés ?
Organisateurs de spectacles et salariés sont aujourd'hui dans l'incapacité de réaliser les formalités auprès des services compétents. En plus de la perte de revenu, ce sont des heures qui ne seront pas comptabilisées pour d'éventuelles ouvertures de droits à l’assurance chômage.
Nous conseillons aux professionnels concernés de n’inscrire sur leurs Déclarations Mensuelles de Situation pour mars (dont la correction est possible jusqu'au 30 avril) que les périodes pour lesquels les employeurs leur ont fourni des justificatifs et de signaler à Pôle Emploi par courrier séparé leurs contrats annulés mais non indemnisés.
Plus que jamais leur mobilisation est primordiale pour la prise en compte de leurs intérêts.

Nous les appelons notamment à signer les pétitions pour l'adaptation temporaire du régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle à la situation de crise.

Lettre d’informations du SNAM

Les 50 000 musiciennes et musiciens de notre pays frappés de plein fouet  
 
Les artistes musiciens de France, comme leurs collègues du monde entier, sont victimes de la crise économique et sociale provoquée par la pandémie du coronavirus.

Depuis le tout début de cette crise et les premières interdictions de spectacles, nous agissons auprès des pouvoirs publics, des organisations d’employeurs, des collectivités et des directions d’entreprises afin d’exiger des solutions aux multiples problèmes rencontrés. 
 
Nous pouvons nous réjouir de l’annonce de premières mesures :
 
– Les contrats signés, ou conclus de manière informelle à l’heure actuelle, pour des spectacles annulés pourront faire l’objet d’une prise en charge au titre de l’activité partielle. C’est à dire le versement par l’employeur de 70% des cachets bruts (voir ci-dessous les consignes pour l’actualisation mensuelle). Malheureusement, et malgré nos relances, le ministère de la culture nous laisse pour l’instant sans réponse pour les employeurs relevant du GUSO. 
 
– Ces mesures concernent aussi les musiciens enseignants de certaines écoles associatives dont l’activité est suspendue. Dans certaines autres et dans les écoles ou conservatoires publics, le lien se fait à distance et les cours continuent de cette façon (lire ci-dessous). 
 
– Les intermittents du spectacle indemnisés verront leurs droits prolongés le temps de la crise et on annonce des aménagements pour l’ouverture de droits à l’issue du confinement et de la crise sanitaire. La solution ne semble pas pour l’instant à la hauteur de la situation. Vous pouvez lireici les revendications de la CGT-Spectacle
 
– Les ensembles symphoniques et maisons d’opéra (lire ci-dessous) maintiennent les rémunérations des artistes permanents mais, malgré les demandes du ministre de la Culture ou les déclarations du syndicat d’employeurs Forces Musicales, certaines structures refusent toujours de payer tous les cachets des intermittents victimes des annulations. C’est inacceptable !  
 
Nous diffusons régulièrement des lettres d’informations comme celle-ci à destination des professionnels mais, pour suivre l’actualité de nos droits sociaux dans la période de crise actuelle, nous vous conseillons de nous suivre sur les réseaux sociaux Facebook ou Twitter.    
 


 

Les consignes pour l’actualisation mensuelle des intermittents  
 
L’actualisation auprès de Pole Emploi en cette fin mars tourne au casse-tête pour nombre d’entre-nous. Vous lirez ici nos consignes pour préserver vos droits et, si nécessaire, corriger votre déclaration lorsque vous aurez plus d’information sur le paiement de vos dates annulées. C’est ici
 


 

Les ensembles symphoniques et les maisons d’opéra à l’arrêt   
 
La présence de nos délégués et correspondants dans les ensembles permanents de tout le pays nous a permis de dresser un panorama très clair de la situation même si les choses bougent encore du fait de l’incertitude du calendrier.
 
Lire ici notre dossier complet.
 


 

Les musiciennes et musiciens intermittents dans la tourmente 
 
Vous avez été plus de 1900 à répondre à l’enquête du SNAM consacré aux conséquences du covid-19 sur l’activité et les situations personnelles des musiciens et musiciennes interprètes intermittents, soit un peu moins de 10% de leur effectif estimé (22 000).Elle constitue pour nous une aide précieuse afin de connaître les situations individuelles sur le terrain, construire et appuyer des revendications collectives. Aussi, n’hésitez pas à proposer à vos collègues d’y participer en cliquant Ici .
 
L’analyse des résultats montre que des dizaines de millions d’euros de salaire ont été perdus … (continuer la lecture en cliquant ici
 
 


 

Les enseignants des écoles de musique et conservatoire sont au travail    
 
Le basculement de l’activité en télétravail se réalise partout où les directions l’organisent. Grace à l’engagement des artistes-enseignants, la continuité pédagogique est assurée  en ces temps de crise sanitaire.
 
(Lire ici notre communiqué à ce sujet) 
 
Mais la situation exceptionnelle ne justifie pas qu’on s’exonère des mesures de sécurité élémentaires. Afin de sécuriser les élèves, les familles et les enseignants, nous diffusons un guide de prévention des conduites à risque dans l’enseignement à distance dont vous pouvez prendre connaissance ici .

Lettre d’informations de la fédération du spectacle CGT

QUID DE LA CRISE SOCIALE ?
Les ministères du Travail et de la Culture ont commencé à répondre aux questions sur la mise en œuvre de leurs annonces, que ce soit sur le recours à l’activité partielle, l’assurance chômage ou des mesures en soutien aux autrices et auteurs.
Nous mettons en ligne une FAQ, même si nous n’avons que des réponses partielles, et nous la compléterons au fur et à mesure. Nous continuons à exiger des employeurs qu’ils respectent les contrats de travail: – Tous les employeurs publics ou subventionnés ont l’injonction ministérielle de le faire ; – Tous les employeurs privés peuvent recourir au remboursement des salaires par une demande d’activité partielle, pour les activités bloquées depuis le 1er mars et même pour les contrats signés ou avec promesses d’embauche avant le 17 mars. Des employeurs, parfois de très grosses sociétés, changent les contrats pour en réduire la durée : cela est scandaleux ! Maintenant que les instruments existent et même s’il reste des questions sans réponse, faisons en sorte que les contrats soient respectés. Nous pressons les ministères de répondre à nos questions pour les mesures d’urgence et nous leur demandons d’ouvrir immédiatement des négociations pour la suite. Nous avons des revendications sur les politiques publiques, l’emploi et les droits sociaux, que ce soit pour les salarié-e-s en CDI ou en CDD, les agents publics et les autrices et les auteurs. Sans négliger les urgences pour l’actualisation du mois de mars, il est temps de proposer des solutions pour l’activité des prochaines semaines et des prochains mois !
pour lire la suite: http://eye.sbc07.com/m2?r=uDVkZjlmNzg1Yjk1Y2VlNDhlMDRkYmIxOMQQ_9C00KIxOtCpRNDe0L_QyNCs0NnQweMLTMQQbf_QruI0EkfQmNCp0MfQg-_QhDsQdrpuaWNvbGFzY2FyZG96ZTY5QGdtYWlsLmNvbaCYtjN2cGFuaHUyUzNXS0dmc3lKMHowTmewQ0FSRE9aRSBOSUNPTEFTIKpDT05UQUNUX0lEtmJmLXU0alFTUjVpcHg0UHZoRHNRZGezRU1BSUxfQ09SUkVDVElPTl9JRKCxT1JJR0lOX0NBUFRJT05fSUSrQ0UgRkVERVJBTEWuT1JJR0lOX0tJTkRfSUSkTElTVLNQSE9ORV9DT1JSRUNUSU9OX0lEoKhTVEFURV9JRKZOT1JNQUy2dWRHY3dXOS1UT3F1LWIzczRoZllRd6A=

Intermittents – Conseils d’actualisation

Depuis le 28 mars 2020, Pole Emploi, comme tous les mois, demande aux chômeurs de s’actualiser en indiquant les périodes de travail effectuées depuis le 1er Mars 2020.

Depuis cette date nous sommes entrés en état d’urgence sanitaire. Nombre de spectacles ont été annulés. Les rassemblements de plus de 5000 personnes ont été interdit début mars puis ceux de 1000 quelques jours plus tard,  enfin ceux de 100 pour aboutir à une fermeture complète des lieux public et à un confinement général depuis le 16 mars.

Le président de la république et le gouvernement ont fait des annonces sur les mesures de chômage partiel, c’est à dire d’indemnités d’activité partielle que les employeurs pourront verser aux artistes dont les représentations ont été annulées. Mais, à ce jour, les décrets d’application ne sont pas parus, et l’agence ASP qui est censée gérer le dossier est submergée par les demandes, rendant impossible leur traitement dans les délais imposés.

Nous conseillons aux artistes interprètes et technicien.ne.s Intermittent.e.s, d’actualiser en déclarant uniquement les périodes de travail réellement effectuées et celles ayant déjà fait l’objet d’une déclaration en activité partielle afin de percevoir le plus rapidement possible leurs allocations pour le mois de mars 2020. 

Par ailleurs nous demandons que soient prises en compte sans contrainte, sans sanction et sans limite de temps toutes les dates annulées depuis le 1er mars et qui devraient donner lieu à une prise en charge par le dispositif d’activité partielle.

Nous proposons pour ce faire d’envoyer un mail à son sa conseiller.e Pôle Emploi où ces dates annulées figurent.

Nous demandons au Ministère de la Culture, celui du Travail et à Pôle Emploi que dès l’effectivité de l’activité réduite, y compris dans le champ du Guso, des mises à jours de l’actualisation soient rendues possibles où nous pourrons déclarer l’ensemble des dates annulées depuis le 1er mars.

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Le courriel à adresser au Pole Emploi en complément de votre déclaration mensuelle si vous avez eu des dates annulées mais qu’aucune indemnité ne vous a été versée :  

Madame, Monsieur

Dans la période de crise que traverse le pays, vos services ont ouvert l’actualisation depuis le 28/03/2020.

Je viens de réaliser mon actualisation en déclarant les jours travaillés ainsi que ceux validés par mes employeurs dans le cadre de l’activité partielle entre le 01/03/2020 et le 31/03/2020.

Étant donné que les décrets pris en application de l’ Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 concernant les mesures d’activité partielle ne sont pas encore parus au journal officiel, que l’agence de service et de paiements (ASP) gérant les demandes de nos employeurs est complètement submergée, et que les services du GUSO n’ont pas encore pris les dispositions pour mettre en place ces mesures, plusieurs employeurs sont dans l’incapacité de m’indiquer s’ils auront recours au dispositif. Je suis donc moi-même dans l’incapacité de déterminer l’ensemble des activités que je peux déclarer au titre de l’activité partielle sur la période.

Je vous déclare donc par ce courrier les périodes d’emploi qui ont été annulées à cause de la crise sanitaire et pour lesquelles je suis en attente d’information de mes employeurs :

Employeur      Type de Contrat         Du… Au…                  Heures Cachet         Montant Brut

Dès lors que le dispositif travail partiel sera opérationnel, y compris pour le Guso, et que des sommes m’auront été versées au tit de l’activité partielle, je souhaite pouvoir mettre à jour mon actualisation sans limitation de temps et que ces périodes d’emploi soient prises en compte par vos services pour l’ouverture de mes droits futurs.

Bien cordialement.

Réforme des conservatoires : mobilisons nous !

Bonjour à tous,

Le ministère de la culture a décidé d’appliquer dans la précipitation sa réforme des conservatoires, dès le 1er janvier pour certains points, sans se soucier du point de vue des enseignants et des syndicats.

Afin de comprendre les enjeux de cette réforme qui est délibérément assez complexe, nous vous invitons à prendre connaissance du tract ci-joint. Les enseignants doivent tous être informés des conséquences de cette réforme qui vise à faire disparaître l’enseignement artistique spécialisé ! 

Préparons la mobilisation qui nous parait nécessaire pour faire reculer le gouvernement en discutant entre collègues et en diffusant largement ces informations!

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou questions sur la réforme.

Corynne AIME,

Secrétaire de la branche enseignement du SAMPL-CGT

Manifestation unitaire contre l'austérité en 2014 - Cortège des intermittents

Un questionnaire destiné aux musiciennes sur leurs réalités professionnelles

Nos camarades du Syndicat des artistes musiciens et musiciennes de Paris et de l’Ile-de-France (Sdamp-Cgt) lancent leur enquête sur les inégalités femmes/hommes dans nos métiers à l’occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes du 8 mars.

Ce questionnaire est adressé autant aux musiciennes (instrumentistes, chanteuses, enseignantes) syndiquées que non syndiquées et quelles que soient les esthétiques pratiquées. Les inégalités femmes/hommes dans nos métiers ne se résorbent pas. Lire la suite

SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS

Voici un courrier que les organisations

représentatives d’employeurs et de salariés de la branche des

entreprises artistiques et culturelles (CCN-EAC) viennent d’adresser au

directeur du GUSO accompagné d’un document de présentation simplifiée

des salaires minimums de la convention collective, notamment des musiciens.

Ce document qui sera normalement mis en ligne d’ici quelques jours ou

quelques semaines sur le site du GUSO constitue un outil pour faire

appliquer ces salaires minimums. Nous vous invitons à le faire circuler

tout autour de vous !

 

PRESENTATION SIMPLIFIEE CCNEAC 2018

FORMATION SAMPL DU 9 FEVRIER 2018 : liens utiles

LIENS UTILES CONCOURS ATEA ET ATEAP 2e CLASSE, SESSION 2018